Conditions Générales d'Utilisation de Trebia, Taje et Tessin

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des applications mobiles Trebia, Taje et Tessin (ensemble, les « Applications ») et de leurs pages et espaces sur le site trasimene.com, édités par TRASIMENE SAS (61 rue de Lyon, 75012 Paris). Trebia est un VPN qui chiffre votre connexion et masque votre adresse IP ; Taje vérifie les liens avant que vous ne les ouvriez et crée des QR codes ; Tessin est un coffre en ligne pour vos mots de passe, notes, photos et documents. Chaque Application porte la mention « Trebia by Trasimène », « Taje by Trasimène » ou « Tessin by Trasimène » : elles sont éditées par TRASIMENE SAS, qui édite aussi l'application Trasimène. Chaque Application a ses propres comptes et son propre abonnement.

Les dispositions communes aux trois Applications figurent aux articles 01 et 05 à 13 ; les dispositions propres à chacune figurent aux articles 02 (Trebia), 03 (Taje) et 04 (Tessin).

Autorisations : certaines fonctions exigent un accès que le téléphone vous demande d'autoriser (articles 02 à 04). Vous restez libre de le refuser ou de le retirer à tout moment dans les réglages du téléphone : les fonctions qui en dépendent ne sont alors plus disponibles, sans effet sur les autres. Le détail des accès et des données traitées figure dans la Politique de confidentialité de chaque Application.

Trebia est un VPN : il chiffre le trafic de votre appareil (protocole WireGuard®) jusqu'au serveur que vous choisissez et masque votre adresse IP, les sites et services consultés voyant l'adresse de ce serveur. Trebia ne bloque aucun site et ne fait aucun tri parmi les sites que vous visitez. Il n'analyse pas le contenu des sites ni des applications et ne détecte aucun logiciel malveillant ; au-delà du serveur VPN, le trafic circule sur Internet comme sans VPN, et le chiffrement des sites eux-mêmes (HTTPS) reste nécessaire.

Trafic hors du tunnel : lorsque le tunnel est coupé (déconnexion, perte du réseau, reconnexion en cours), votre trafic circule sans VPN. Sur Android, le Google Play Store et les services Google Play passent en dehors du tunnel, pour que les achats et les mises à jour de Google Play fonctionnent.

Autorisations : à la première connexion, le téléphone vous demande d'autoriser Trebia à établir une connexion VPN, sans laquelle le tunnel ne peut pas être établi ; l'application propose aussi, une seule fois, d'autoriser les notifications. Sur Android, une notification permanente signale le tunnel tant qu'il est actif.

Connexion automatique : pour les abonnés, elle est activée par défaut et se désactive à tout moment dans l'écran VPN. Sur Android, le VPN se connecte à l'ouverture de l'application ; il ne démarre pas avec le téléphone. Sur iPhone, après une première connexion, le système rétablit le tunnel dès qu'un réseau est disponible, sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir l'application, y compris après un redémarrage ; cette reconnexion s'arrête si vous vous déconnectez vous-même dans l'application ou après une mise à jour de l'application, et reprend à votre prochaine connexion.

Une connexion à la fois : un compte n'a qu'une connexion VPN active ; une nouvelle connexion met fin à la précédente.

Fin de l'accès : à la fin de l'abonnement, à la déconnexion du compte ou à sa suppression, l'accès au VPN est coupé ; sur iPhone, l'application retire aussi la configuration VPN du téléphone.

Serveurs : la liste des serveurs proposés figure dans l'application ; un serveur momentanément injoignable en est retiré jusqu'à son retour. La disponibilité de Trebia dépend des pays et des magasins d'applications.

Utilisation acceptable propre à Trebia : vous restez responsable de l'usage que vous faites de la connexion fournie par Trebia, qui ne doit servir à aucune activité illicite, notamment à porter atteinte aux droits d'auteur, à envoyer des messages en masse non sollicités ou à attaquer des systèmes informatiques.

Taje vérifie un lien avant que vous ne l'ouvriez : vous scannez un QR code avec la caméra ou saisissez une adresse, et Taje vous indique si nos serveurs la jugent sûre ou dangereuse. Seuls les liens web (adresses commençant par http ou https, ou nom de domaine seul, complété par https://) sont envoyés à nos serveurs ; les autres contenus d'un QR code (texte, réseau Wi-Fi, contact, numéro de téléphone, adresse e-mail) s'affichent sur votre téléphone sans être envoyés ni vérifiés.

Verdict : il repose sur les listes de sites dangereux tenues par nos serveurs et sur le service Google Safe Browsing, consultés au moment de la vérification, ainsi que sur l'analyse des redirections de l'adresse. C'est une indication, pas une garantie : une adresse jugée sûre peut se révéler dangereuse, par exemple un site trop récent pour être déjà répertorié ou devenu dangereux après coup ; une adresse jugée dangereuse peut, plus rarement, être légitime. Lorsqu'une adresse ne peut pas être vérifiée (délai dépassé, service de vérification indisponible, adresse d'un réseau local) ou que son nom de domaine n'existe pas, Taje l'indique : une adresse non vérifiée n'est jamais présentée comme sûre. Taje ne vous empêche pas d'ouvrir un lien, même jugé dangereux ou non vérifié ; il n'analyse pas le contenu des pages et n'examine pas votre téléphone.

Vérification offerte : avant de créer un compte, vous pouvez vérifier un lien sans compte ni abonnement. Pour cela, l'application ouvre un accès invité propre à Taje, rattaché à votre appareil ; cette vérification n'entre dans aucun historique. Les vérifications suivantes demandent un compte Taje et un abonnement.

Historique : pour les abonnés, Taje garde l'historique de leurs vérifications (adresse, verdict, date) pendant 90 jours ; vous pouvez en effacer une entrée ou la totalité à tout moment, dans l'application ou dans votre espace Taje sur trasimene.com.

Générateur : Taje crée des QR codes sur votre téléphone ; ce que vous y saisissez n'est envoyé nulle part. Vous restez responsable de leur contenu et de leur usage ; ils ne doivent pas servir à tromper des personnes.

Autorisations : le scanner utilise la caméra, que l'application vous demande d'autoriser à l'ouverture du scanner ; sans elle, vous pouvez toujours saisir une adresse. L'application propose aussi, une seule fois, d'autoriser les notifications. Sur iPhone, enregistrer un QR code créé dans vos photos demande l'autorisation d'y ajouter des images ; sur Android, l'image est enregistrée dans le dossier « Pictures/Taje » du téléphone.

Tessin est un coffre en ligne : vous y enregistrez des mots de passe, des notes, des photos et des documents, que vous retrouvez dans l'application, sur l'appareil connecté à votre compte, et dans votre espace Tessin sur trasimene.com.

Chiffrement : les mots de passe, le contenu des notes et les fichiers sont chiffrés sur nos serveurs (AES-256-GCM) avec une clé propre à votre compte, conservée dans Google Cloud Secret Manager. Cette clé est détenue par TRASIMENE SAS : nos serveurs déchiffrent ces éléments pour vous les afficher, pour le remplissage automatique, pour la vérification des fuites, pour servir vos liens de partage et pour l'export de votre coffre. Les libellés, noms d'utilisateur, adresses de sites, titres de notes et noms de fichiers sont conservés sans ce chiffrement supplémentaire. En contrepartie, un mot de passe de compte oublié et réinitialisé ne fait pas perdre le contenu du coffre.

Accès à votre coffre : toute personne connectée à votre compte Tessin, dans l'application ou sur trasimene.com, accède à votre coffre. Choisissez un mot de passe de compte solide et gardez-le secret. Dans l'application, le coffre s'ouvre avec la biométrie (empreinte, visage) ou le code de l'appareil et se verrouille après 5 minutes d'inactivité ou 5 minutes en arrière-plan. Sur un téléphone Android sans verrouillage d'écran ni biométrie, l'application demande le mot de passe de votre compte Tessin, vérifié par nos serveurs ; pour un compte créé avec Google ou Apple, qui n'a pas de mot de passe, un verrouillage d'écran du téléphone est alors nécessaire. Sur iPhone, l'extension Safari demande Face ID, Touch ID ou le code de l'iPhone avant de montrer ou d'enregistrer un mot de passe ; l'extension de remplissage demande Face ID ou Touch ID et, à défaut, le mot de passe de votre compte Tessin.

Limites : chaque fichier peut peser jusqu'à 30 Mo (10 Mo pour une photo ajoutée depuis l'iPhone), dans la limite de 5 Go par compte ; un coffre contient au plus 10 000 mots de passe et 10 000 notes.

Remplissage automatique : une fois activé par vous dans les réglages du téléphone (et, sur iPhone, dans Safari pour l'extension Tessin), Tessin propose vos identifiants dans les autres applications et sur les sites. Un identifiant enregistré pour une application n'est proposé qu'à cette application ; un identifiant enregistré pour un site n'est proposé que sur ce site et ses sous-domaines. Tessin peut aussi enregistrer les identifiants que vous saisissez, après votre confirmation. Le remplissage est réservé aux abonnés connectés ; pendant les 30 jours qui suivent la fin d'un abonnement, il remplit encore mais n'enregistre plus.

Partage par lien : un abonné peut créer un lien vers un élément de son coffre. Toute personne qui détient ce lien peut ouvrir l'élément, sans compte et sans limite de durée, jusqu'à ce que vous révoquiez le lien. Lorsqu'un lien atteint 25 ouvertures, vous en êtes informé dans l'application et, si vous avez autorisé les notifications, par une notification. Vous êtes seul responsable des éléments que vous partagez et des personnes à qui vous transmettez un lien.

Export : depuis votre espace Tessin sur trasimene.com, vous pouvez exporter tout votre coffre (mots de passe et notes dans un fichier CSV ou JSON, photos et documents), après avoir confirmé votre identité, y compris pendant les 30 jours qui suivent la fin d'un abonnement. Le fichier exporté n'est pas chiffré : vous êtes responsable de sa conservation.

Alerte de fuite : Tessin vérifie chaque semaine, et à chaque enregistrement, si vos mots de passe figurent dans des fuites de données connues, dans la limite des 200 mots de passe modifiés le plus récemment. Si un mot de passe est trouvé, vous êtes prévenu par e-mail et, si vous avez autorisé les notifications sur votre téléphone, par une notification. Une absence d'alerte ne garantit pas qu'un mot de passe n'a pas fuité.

Générateur : les mots de passe proposés par le générateur sont créés sur votre téléphone. Un mot de passe généré que vous copiez est effacé du presse-papiers au bout d'une minute.

Autorisations : notifications (proposées une fois), service de remplissage automatique (Android) ou extension de remplissage et extension Safari (iPhone), biométrie ou code de l'appareil, sélecteur de photos et de documents du système pour ajouter des fichiers et, sur iPhone, ajout à vos photos quand vous exportez une image de votre coffre.

Âge : l'accès au service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les mineurs peuvent utiliser le service uniquement avec l'accord exprès et sous la responsabilité de leur représentant légal.

Compte : un compte par application. Votre compte dans une Application est propre à celle-ci : la même adresse e-mail peut servir à créer un compte dans chacune des applications de TRASIMENE SAS, et ces comptes restent distincts. Chacun a son mot de passe, son abonnement et ses données ; la suppression ou la suspension d'un compte ne concerne que l'application où il a été créé. Le compte se crée avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google ou Apple lorsque l'application le propose ; une adresse e-mail confirmée est nécessaire pour s'abonner. En créant votre compte, vous acceptez les présentes CGU et la Politique de confidentialité de l'Application ; dans l'application, une phrase avec des liens vers ces deux textes figure sous les boutons d'inscription, ainsi que sous les boutons Google et Apple de l'écran de connexion, qui créent un compte s'il n'en existe pas encore.

Abonnement : l'utilisation de chaque Application nécessite un abonnement payant qui lui est propre, dont les conditions figurent dans les Conditions Générales de Vente. Sans abonnement actif, l'Application n'affiche que l'écran d'abonnement, sauf pour la vérification offerte de Taje (article 03) et pour la consultation du coffre de Tessin pendant les 30 jours qui suivent la fin d'un abonnement (Conditions Générales de Vente, article 05).

Un appareil à la fois : un compte ne reste connecté à l'Application que sur un seul appareil ; se connecter sur un autre appareil déconnecte le précédent. Votre espace sur trasimene.com n'est pas concerné.

Exactitude : l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

Il est strictement interdit d'utiliser les Applications pour :

• tenter de contourner ou de neutraliser les mécanismes de sécurité des Applications, en dehors du cadre de divulgation responsable décrit ci-dessous ;
• revendre, sous-licencier ou transférer l'accès à un tiers ;
• utiliser une Application à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• effectuer des opérations automatisées abusives (scraping massif, fuzzing, vérification automatisée d'adresses en grand nombre) sur l'API ou les serveurs de TRASIMENE SAS, en dehors du cadre de divulgation responsable ;
• partager son identifiant de connexion avec d'autres personnes.

Divulgation responsable : la recherche de vulnérabilités menée de bonne foi, sans dégradation du service ni accès aux données d'autrui, est autorisée. Signalez toute découverte à contact@trasimene.com (voir trasimene.com/.well-known/security.txt) ; TRASIMENE SAS s'engage à ne pas poursuivre les chercheurs agissant de bonne foi dans ce cadre. Les droits reconnus par l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle (notamment aux fins d'interopérabilité) demeurent réservés.

TRASIMENE SAS s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de sa volonté (force majeure). Aucun SLA contractuel n'est applicable aux abonnements grand public. TRASIMENE SAS informera les utilisateurs des maintenances planifiées dans un délai raisonnable. Pour des raisons de sécurité, une version minimale de chaque Application peut être exigée : l'application vous invite alors à installer la mise à jour depuis le magasin d'applications avant de poursuivre.

Obligation de moyens : TRASIMENE SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir le service de chaque Application tel que décrit aux articles 02 à 04. Aucune sécurité à 100 % n'est techniquement possible.

Limites : TRASIMENE SAS n'est pas responsable des dommages qui résultent d'un usage des Applications contraire aux présentes CGU, d'une faute de l'utilisateur (par exemple la communication de son mot de passe à un tiers), d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers (sites consultés, magasins d'applications, réseaux de communication). Ces limites ne s'appliquent pas aux dommages causés par une faute de TRASIMENE SAS, ni aux cas où la loi interdit de limiter sa responsabilité.

Sauvegarde : nous vous conseillons de garder une copie des fichiers et des informations auxquels vous tenez ; Tessin permet d'exporter tout votre coffre depuis votre espace Tessin sur trasimene.com (article 04).

Tiers : TRASIMENE SAS n'est pas responsable des contenus, produits ou services des sites tiers accessibles par des liens présents dans les Applications, consultés à travers Trebia ou vérifiés avec Taje, ni de l'usage fait des QR codes créés avec Taje ou des éléments partagés avec Tessin.

Par l'utilisateur : l'abonnement se résilie à tout moment là où il a été souscrit : dans les réglages de l'App Store ou de Google Play, ou, pour un abonnement souscrit sur trasimene.com, dans votre espace de l'Application, rubrique « Paramètres », bouton « Gérer mon abonnement », qui vous mène au portail de paiement où se fait la résiliation. La résiliation prend effet à la prochaine échéance de facturation ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date. Les cas de rétractation et de remboursement, ainsi que les conséquences de la fin de l'abonnement propres à chaque Application, figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Suppression du compte : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans l'application (profil, ou écran d'abonnement) ou sur trasimene.com (espace de l'Application, « Paramètres », « Supprimer mon compte ») ; la marche à suivre figure sur la page https://trasimene.com/apps/trebia/delete-account, /apps/taje/delete-account ou /apps/tessin/delete-account. Dès la confirmation, vous êtes déconnecté sur tous vos appareils et vos accès sont coupés, y compris le VPN de Trebia et les liens de partage de Tessin ; vos données sont ensuite effacées au plus tard 30 jours après la demande, et un e-mail vous confirme la suppression et la date d'effacement. La suppression est irréversible ; elle ne concerne que le compte de l'Application concernée, pas un compte que vous auriez dans une autre application de TRASIMENE SAS.

Abonnement en cours lors de la suppression : la suppression du compte n'arrête pas un abonnement souscrit sur l'App Store ou sur trasimene.com ; résiliez-le avant de supprimer votre compte, dans les réglages de votre compte Apple ou dans votre espace de l'Application sur trasimene.com. Pour un abonnement souscrit sur Google Play, TRASIMENE SAS en demande la résiliation au moment de la suppression : il ne se renouvelle plus et prend fin à l'échéance déjà payée, sans remboursement ; vérifiez ensuite que la résiliation apparaît dans Google Play.

Par TRASIMENE SAS : TRASIMENE SAS peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU. Sauf abus grave, fraude ou risque pour la sécurité du service ou d'autres utilisateurs, elle en informe l'utilisateur par e-mail, avant la suspension ou au moment où elle intervient. Une suspension ne vaut que pour l'application où elle est prononcée.

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Applications (code source, design, noms, logos, algorithmes, base de connaissances) sont la propriété exclusive de TRASIMENE SAS. L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Toute autre utilisation est soumise à autorisation écrite préalable. Les contenus que vous enregistrez dans Tessin et les QR codes que vous créez avec Taje restent les vôtres. « WireGuard » est une marque déposée de Jason A. Donenfeld.

TRASIMENE SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou notification dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@trasimene.com. Assistance : dans l'application, onglet « Mon compte », puis « Contacter le support » ; sur trasimene.com, une fois connecté au compte de l'Application, rubrique « Support » ; ou par e-mail à contact@trasimene.com, en indiquant le nom de l'application et l'adresse e-mail de votre compte. Les réponses aux questions fréquentes figurent dans l'application, onglet « Mon compte », et sur la page https://trasimene.com/apps/trebia/support, /apps/taje/support ou /apps/tessin/support.