Conditions Générales de Vente de Trebia, Taje et Tessin

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription d'un abonnement à l'une des applications Trebia, Taje ou Tessin (ensemble, les « Applications »), éditées par TRASIMENE SAS (61 rue de Lyon, 75012 Paris : SIRET 103 240 560 00013, TVA FR13103240560), dans l'App Store, sur Google Play ou sur le site trasimene.com. Elles prévalent sur tout autre document du client sauf accord écrit contraire. Chaque Application porte la mention « Trebia by Trasimène », « Taje by Trasimène » ou « Tessin by Trasimène » : elles sont éditées par la société qui édite l'application Trasimène.

Chaque Application ne s'utilise qu'avec un abonnement payant qui lui est propre, mensuel ou annuel. Pour s'abonner, il faut un compte dans l'Application et une adresse e-mail confirmée. Tant que le compte n'a pas d'abonnement actif, l'Application n'affiche que l'écran d'abonnement, sauf pour la vérification offerte de Taje (article 04) et pour la consultation du coffre de Tessin après la fin d'un abonnement (article 05).

Prix : le prix de chaque formule, toutes taxes comprises, sa durée et son renouvellement automatique sont affichés sur l'écran d'abonnement de l'Application ou sur la page de l'Application sur trasimene.com, avant la validation de l'achat. Le prix applicable est celui affiché à ce moment. Dans l'App Store et sur Google Play, le prix est fixé dans la monnaie de votre pays et peut différer d'un pays à l'autre.

Aucune période d'essai n'est proposée. La vérification de lien offerte par Taje avant l'inscription n'est pas un essai de l'abonnement.

Un abonnement par application : un abonnement à l'une des Applications ne donne accès à aucune autre application de TRASIMENE SAS ; un abonnement à Trasimène ne donne pas accès aux Applications, et un abonnement à l'une des Applications ne donne pas accès à Trasimène. Chaque application a ses propres comptes : la même adresse e-mail peut avoir un compte dans chacune, avec son propre abonnement.

1 abonnement = 1 appareil à la fois : un compte ne reste connecté à l'Application que sur un seul appareil, Android ou iPhone, et se connecter sur un autre appareil déconnecte le précédent.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification de tarif sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur ; pour un abonnement souscrit dans l'App Store ou sur Google Play, le magasin applique aussi ses propres règles, et peut vous demander votre accord.

Achat sur le site : un abonnement ne peut être souscrit sur trasimene.com qu'une fois connecté au compte de l'Application concernée, avec une adresse e-mail confirmée ; le site refuse l'achat depuis le compte d'une autre application. Avant le paiement, la page d'achat indique le prix, la durée de la formule et son renouvellement automatique, et donne accès aux présentes CGV.

Un seul abonnement actif : lorsqu'un compte a déjà un abonnement actif, qu'il ait été souscrit sur Google Play, l'App Store ou le site, le site trasimene.com ne propose pas d'en souscrire un second et dirige l'abonné vers la gestion de son abonnement.

Trebia est un VPN qui chiffre la connexion de votre appareil et masque votre adresse IP.

Formules : mensuelle ou annuelle, 1 appareil (Android ou iPhone), résiliables à tout moment.

Données illimitées : aucune limite de volume ni de débit n'est appliquée à l'abonnement.

Une connexion VPN à la fois : un compte n'a qu'une connexion VPN active, et une nouvelle connexion met fin à la précédente.

Fin de l'abonnement : une fois l'accès retiré (article 09), le VPN est coupé et l'application n'affiche plus que l'écran d'abonnement ; sur iPhone, elle retire aussi la configuration VPN du téléphone.

Taje vérifie, avant que vous ne l'ouvriez, un lien lu dans un QR code ou saisi, garde l'historique de vos vérifications et crée des QR codes.

Formules : mensuelle ou annuelle, 1 appareil (Android ou iPhone), résiliables à tout moment.

Vérification offerte : avant l'inscription, une vérification de lien est offerte, sans compte, sans abonnement et sans moyen de paiement. Les vérifications suivantes demandent un compte et un abonnement.

Fin de l'abonnement : une fois l'accès retiré (article 09), l'application n'affiche plus que l'écran d'abonnement et l'historique des vérifications n'est plus consultable ; chaque entrée reste conservée jusqu'à son échéance de 90 jours, ou jusqu'à la suppression du compte, et redevient consultable si l'abonnement reprend avant cette échéance.

Tessin est un coffre en ligne pour vos mots de passe, notes, photos et documents, avec remplissage automatique, générateur de mots de passe, partage par lien, export et alerte de fuite.

Formules : mensuelle ou annuelle, 1 appareil (Android ou iPhone), résiliables à tout moment.

Fin de l'abonnement : pendant 30 jours après la fin de l'abonnement, votre coffre reste consultable, dans l'application et dans votre espace Tessin sur trasimene.com : vous pouvez lire, rechercher et copier vos éléments, exporter tout votre coffre depuis trasimene.com, télécharger vos fichiers, utiliser le remplissage automatique, supprimer des éléments, et voir ou couper vos liens de partage. Ajouter ou modifier un élément, générer un mot de passe ou créer un lien de partage demande un abonnement, et la vérification des fuites s'arrête. Vos liens de partage restent ouverts à leurs destinataires pendant ces 30 jours, sauf si vous les coupez. Au moins 7 jours avant la fin de ce délai, nous vous prévenons par e-mail. Si vous vous réabonnez avant la fin du délai, rien n'est effacé. Sinon, à l'issue du délai, le contenu du coffre (mots de passe, notes, photos, documents et liens de partage) est effacé définitivement ; votre compte reste, et un nouvel abonnement repart d'un coffre vide. Pensez à exporter votre coffre avant cette date.

Vous pouvez aussi supprimer votre compte à tout moment : vos accès et vos liens de partage sont coupés tout de suite, et le contenu du coffre est effacé au plus tard 30 jours après la demande (Conditions Générales d'Utilisation, article 09). Exportez votre coffre avant de supprimer votre compte : après la confirmation, vous n'y avez plus accès.

Achat dans l'App Store ou sur Google Play : le paiement, sa facturation et le reçu relèvent d'Apple ou de Google, selon leurs propres conditions ; TRASIMENE SAS n'a pas accès à vos données de paiement.

Achat sur trasimene.com : le paiement s'effectue par carte bancaire via RevenueCat Inc., notre prestataire de gestion des paiements et des abonnements (service Web Billing), adossé au prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par TRASIMENE SAS. Après l'achat, TRASIMENE SAS vous envoie par e-mail la confirmation de votre abonnement.

Dans tous les cas, le débit intervient à la date de souscription, puis automatiquement à chaque échéance, et un reçu de paiement vous est envoyé par e-mail après chaque paiement.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une période identique à celle initialement souscrite (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation de l'utilisateur avant la date d'échéance. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, pour les abonnements annuels, TRASIMENE SAS informe l'abonné par e-mail, au nom de l'Application, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance. TRASIMENE SAS se réserve le droit de modifier le tarif du renouvellement avec un préavis de 30 jours (article 02).

Résiliation en ligne, à tout moment et gratuitement : pour un abonnement souscrit dans l'App Store ou sur Google Play, dans les réglages de votre compte sur la plateforme concernée ; pour un abonnement souscrit sur trasimene.com, dans votre espace de l'Application, rubrique « Paramètres », bouton « Gérer mon abonnement », qui vous mène au portail de paiement de notre prestataire, où se fait la résiliation. Le lien « Gérer mon abonnement » figure aussi dans l'application, sur votre profil.

Passage du mensuel à l'annuel : l'abonné au mensuel souscrit sur Google Play ou sur l'App Store peut passer à l'annuel depuis son profil, dans l'application installée depuis la même boutique. Sur Android, l'annuel prend le relais à la fin de la période mensuelle déjà payée : rien n'est débité le jour du changement, et le prix annuel est débité par Google Play à cette date. Sur iPhone, l'App Store détermine, selon ses propres règles, si le changement prend effet immédiatement ou au prochain renouvellement, ainsi que les conditions de facturation. Un abonnement souscrit sur le site ne se change pas depuis l'application.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir.

Achat sur trasimene.com : avant de payer, vous cochez la case « Je demande que mon abonnement commence tout de suite. Si je me rétracte dans les 14 jours, je paierai la part déjà utilisée. », puis vous cliquez sur « Confirmer et payer » ; l'abonnement commence aussitôt. Vous pouvez ensuite vous rétracter pendant 14 jours à compter de la souscription, sans motif, avec le bouton « Se rétracter » de votre espace de l'Application sur trasimene.com, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à contact@trasimene.com, par exemple au moyen du formulaire de rétractation qui figure à la fin des présentes CGV. Un accusé de réception de votre rétractation vous est envoyé par e-mail. L'abonnement prend alors fin, et TRASIMENE SAS vous rembourse, par le moyen de paiement utilisé et au plus tard 14 jours après votre rétractation, le montant payé, déduction faite de la part correspondant au service fourni jusqu'à votre rétractation, calculée au prorata de la durée de la formule (article L221-25 du Code de la consommation).

Achat dans l'App Store ou sur Google Play : l'exercice du droit de rétractation et les remboursements relèvent des conditions de la plateforme concernée.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, là où il l'a souscrit (article 07). La résiliation prend effet à la date de la prochaine échéance de facturation. L'accès au service est maintenu jusqu'à cette date.

Fin de l'abonnement : à l'expiration d'un abonnement, TRASIMENE SAS vérifie auprès de RevenueCat, avant de retirer l'accès à l'Application, qu'aucun abonnement n'est encore actif sur le compte. Un abonnement toujours en cours, par exemple un annuel qui a pris le relais d'un mensuel, n'est donc pas interrompu. Si cette vérification est momentanément impossible, l'accès est maintenu jusqu'à la vérification suivante. En cas de remboursement accordé par la plateforme ou par TRASIMENE SAS, l'accès est retiré dès le remboursement. Les conséquences propres à chaque Application figurent aux articles 03 à 05.

Suppression du compte : supprimer son compte n'arrête pas un abonnement souscrit sur l'App Store ou sur trasimene.com ; résiliez-le avant de supprimer votre compte, dans les réglages de votre compte Apple ou dans votre espace de l'Application sur trasimene.com (article 07). Pour un abonnement souscrit sur Google Play, TRASIMENE SAS demande sa résiliation au moment de la suppression du compte : il ne se renouvelle plus et prend fin à l'échéance déjà payée, sans remboursement.

TRASIMENE SAS peut résilier l'abonnement immédiatement en cas de violation grave des Conditions Générales d'Utilisation, avec remboursement proratisé de la période non consommée. Pour un abonnement souscrit dans l'App Store, que seul Apple peut rembourser, TRASIMENE SAS vous indique comment demander ce remboursement à Apple.

Aucun remboursement n'est effectué pour la période d'abonnement en cours en cas de résiliation volontaire, sauf : (1) erreur de facturation imputable à TRASIMENE SAS ; (2) impossibilité totale d'accéder au service pendant plus de 72 heures consécutives du fait de TRASIMENE SAS. Les demandes de remboursement sont à adresser à contact@trasimene.com dans un délai de 30 jours suivant l'événement. Le droit de rétractation (article 08) s'applique en plus de ces cas.

Abonnement souscrit dans l'App Store : seul Apple peut rembourser un achat fait dans l'App Store. Dans les cas ci-dessus, TRASIMENE SAS vous indique comment demander le remboursement à Apple et appuie votre demande ; si Apple la refuse, TRASIMENE SAS vous propose une prolongation gratuite de votre abonnement, d'une durée équivalente à la période qui aurait été remboursée.

TRASIMENE SAS est assujettie à la TVA française (numéro FR13103240560). La TVA applicable est celle en vigueur en France au taux normal (20 %) ou selon les règles applicables à l'État membre de l'UE de résidence du client. Pour un achat sur trasimene.com, une facture peut être obtenue sur demande à contact@trasimene.com ; pour un achat dans l'App Store ou sur Google Play, Apple ou Google fournit le justificatif.

En cas de difficulté, écrivez d'abord au service client, à contact@trasimene.com, en indiquant le nom de l'application et l'adresse e-mail de votre compte : nous recherchons avec vous une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas. En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fait foi.

Pour vous rétracter d'un abonnement souscrit sur trasimene.com (article 08), utilisez le bouton « Se rétracter » de votre espace de l'Application sur trasimene.com, ou écrivez-nous par e-mail à contact@trasimene.com, avec ou sans le formulaire ci-dessous (article L221-21 du Code de la consommation). Dans les deux cas, un accusé de réception de votre rétractation vous est envoyé par e-mail.

Formulaire type prévu par l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation (article L221-5). Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.